Mentions légales
Raison sociale et adresse : SASU ESTATES CANNES
AGENCE SIEGE SOCIAL: 41 chemin du Perier – 06400 Cannes – France
AGENCE MOUGINS : 32 avenue Maréchal Juin 06250 Mougins – Tél. +33(0)4 89 89 39 02
Représentée par : Madame Irina Panova
Email : irina.p@estatescannes.com
Site Internet : www.estatescannes.com
RCS Cannes 88 39 68 133
Carte Professionnelle : Gestion/Transaction n° CPI 0605 2020 0000 45255 Délivrée par la CCI de Nice.
Garant : QBE Europe SA/NV , 37, boulevard du Régent, 1000 Bruxelles- Belgique
Gestion avec garantie de détention de fonds pour un montant de 110.000 Euros.
Transaction Sans maniement de fonds avec garantie de 110.000 Euros
N° individuel d’identification TVA : 71883968133 -NAF : 6831Z
Assuré pour sa responsabilité civile professionnelle par QBE Europe SA/NV – Tour A – 110, Esplanade du Général de Gaulle – 92931 La Défense Cedex
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »
Réalisation et hébergement
Peechy
MEDIATION DE LA CONSOMMATION
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »
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Honoraires sur prix affichés*
VENTE DE BIENS ET IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION:
APPARTEMENTS –IMMEUBLES – PROPRIETES 6% T.T.C
TERRAINS
Jusqu’à 1 000 000 € 10% T.T.C.
Au-dela de 1 000 000€ 8% T.T.C.
VENTE DE BIENS ET IMMEUBLES A USAGE COMMERCIAL IMMEUBLES A USAGE COMMERCIAL :
FONDS DE COMMERCE 9% T.T.C.
HOTELS 5% T.T.C.
LOCATIONS MEUBLEES SAISONNIERES
Avec administration, sur le loyer brut
20 %T.T.C.
GERANCE DE PROPRIETES Forfait minimum de 1200 € TTC
ESTIMATION GRATUITE
* Honoraires à la charge du vendeur sauf indications contraires notifiées sur chaque fiche produit.
Le mandat est obligatoire
DÉCRET N° 72-678 DU 20 JUILLET 1972 – ARTICLE 72
« Le titulaire de la carte professionnelle portant la mention – Transactions sur immeubles et fonds de commerce – ne peut négocier ou s’engager à l’occasion d’opérations spécifiées à l’article 1er (alinéas 1 à 5) de la loi susvisée du 2 janvier 1970 sans détenir un mandat écrit préalablement délivré à cet effet par l’une des parties »
Carte professionnelle N° CPI 06052020000045255
Garantie de détention de fonds pour un montant de 110.000 Euros – QBE Europe SA.
Le contenu éditorial
Le Site propose un contenu éditorial (guides, actualités, biens) dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit être pris comme des éléments de réflexion. Les Utilisateurs sont invités par l’Editeur à exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.
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