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MENTIONS LÉGALES

Publication

ESTATES CANNES
41 ch du Perier
06400 CANNES
FRANCE
Tél. +33 (0)4 89 89 39 02
CP 06052020000045255
RCS Cannes 88 39 68 133

Réalisation et hébergement

Peechy

MEDIATION DE LA CONSOMMATION

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »

Cookies et sessions

Nous pouvons être amenés à utiliser vos données de navigation par le biais de cookies gérés par un partenaire. Les données utilisées sont strictement anonymes et font l’objet d’un traitement purement statistique. Ainsi, vous pourrez voir s’afficher des bannières personnalisées vous proposant des produits similaires ou complémentaires à ceux déjà consultés et disponibles sur les sites de la société ESTATES CANNES.

Honoraires sur prix affichés*

VENTE DE BIENS ET IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION: APPARTEMENTS – IMMEUBLES – PROPRIETES 6% T.T.C TERRAINS Jusqu’à 1 000 000 € 10% T.T.C. Au-delà de 1 000 000€ 8% T.T.C. VENTE DE BIENS ET IMMEUBLES A USAGE COMMERCIAL IMMEUBLES A USAGE COMMERCIAL : FONDS DE COMMERCE 9% T.T.C. HOTELS 5% T.T.C. LOCATIONS MEUBLEES SAISONNIERES Avec administration, sur le loyer brut 20 %T.T.C. GERANCE DE PROPRIETES Forfait minimum de 1200 € TTC ESTIMATION GRATUITE * Honoraires à la charge du vendeur sauf indications contraires notifiées sur chaque fiche produit. Le mandat est obligatoire DÉCRET N° 72-678DU 20 JUILLET 1972 – ARTICLE 72 « Le titulaire de la carte professionnelle portant la mention – Transactions sur immeubles et fonds de commerce – ne peut négocier ou s’engager à l’occasion d’opérations spécifiées à l’article 1er (alinéas 1 à 5) de la loi susvisée du 2 janvier 1970 sans détenir un mandat écrit préalablement délivré à cet effet par l’une des parties » Carte professionnelle N° CPI 06052020000045255 Garantie de détention de fonds pour un montant de 110.000 Euros – QBE Europe SA.

Le contenu éditorial

Le Site propose un contenu éditorial (guides, actualités, biens) dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit être pris comme des éléments de réflexion. Les Utilisateurs sont invités par l’Editeur à exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.

Service Petites Annonces

L’Editeur déploie des efforts permanents en termes humain, technique et financier pour assurer un service Petites Annonces de qualité professionnelle en faveur des Utilisateurs du Site. En dépit de ses efforts, l’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour toute erreur involontaire de sa part ayant pour conséquence l’absence d’exactitude, de fiabilité, de pertinence, d’exhaustivité, d’actualité des informations insérées sur le service « Petites Annonces » du Site. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces.

Services de Simulations

Les utilisateurs du Site ont à leur disposition des « simulateurs » permettant d’effectuer aisément un certain nombre de calculs. Ces services de simulation n’ont pour ambition que de fournir une estimation approximative concernant les valeurs calculées. Les résultats ne pouvant pas être garantis pour exacts, l’utilisateur exploitera ces calculs avec un esprit critique et discernement.

Liens hypertextes vers des sites tiers

Le Site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l’approbation par l’éditeur du contenu des dits sites. L’Editeur ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu des dits sites, et ne peut donc garantir :
  • l’exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour ou l’exhaustivité de leur contenu ;
  • leur accès et bon fonctionnement technique.
Par conséquent, la responsabilité de l’Editeur ne pourra être retenue en cas d’éventuel litige entre un site référencé sur le Site et un Utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le Site pourra être engagée.

La protection de la vie privée et des données personnelles

LeSite collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l’occasion de leur visite sur le Site. Cette collecte permet :
  • L’établissement de statistiques générales sur le trafic sur le Site
  • L’envoi vers les adresses mails fournies par les Utilisateurs de réponses, d’informations diverses ou annonces provenant de l’Editeur
La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, l’Editeur s’engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Tout utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l’Editeur aux coordonnées indiquées en haut de page. Pour faciliter l’exercice de ces droits, les Utilisateurs du Site peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de désinscription présents sur les mails adressés. Les ordinateurs se connectant aux serveurs du Site reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément « Cookies ». Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le « cookie » (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Ils permettent d’identifier les visites successives faites à partir d’un même ordinateur. Les personnes connectées au Site ont la liberté de s’opposer à l’enregistrement de « cookies ». Pour se faire, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, l’Editeur attire l’attention des Utilisateurs que, dans un tel cas, l’accès à certains services du Site peut se révéler altéré, voire impossible.

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Les droits de propriété intellectuelle

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Droit applicable

Le présent texte est soumis au droit français. L’Editeur se réserve le droit d’en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d’avertissement.

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Médias

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