ESTATES CANNES – Immobilier de Prestige Côte d’Azur

Fiscalité et Conseils pratiques

La France est l’une des plus  belles destinations  touristiques et d’investissements immobilier dans le monde. 

Acquisition d’un bien immobilier en France 

  1. Offre d’achat
  2. Signature du compromis de vente
    Versement de 5 à 10% du prix de vente 
  3. 10 jours
    Délais de rétractation
    L’acquéreur a le droit de renoncer à l’acquisition sans payer d’indemnités.
  4. Obtention éventuelle du prêt 
  5. Après environ deux mois 
    Signature de l’acte authentique chez un notaire 
    Versement du prix de vente et remise des clés. 

Seul l’acquéreur est redevable des frais de notaire. 

Il s’acquitte également des droits d’enregistrement. 

Le total des frais représente environ 7-8 % du prix d’acquisition. 

Répartition des frais 

  • 6,1% droits d’enregistrement et frais divers 
  • 0,9% notaire 

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