Conditions Générales d’Utilisation

  • Conditions générales

    Dernière mise à jour : 11 avril 2022

     

    Veuillez lire attentivement ces termes et conditions avant d’utiliser notre service.

     

    Interprétation et définitions

    Interprétation

    Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

     

    Définitions

    Aux fins des présentes conditions générales :

     

    Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôler » désigne la propriété de 50 % ou plus des actions, des participations ou d’autres titres ayant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou d’une autre autorité de gestion.

     

    Pays fait référence à : France

     

    Société (ci-après dénommée « la Société », « Nous », « Nous » ou « Notre » dans le présent Contrat) désigne Estates Cannes, 32 avenue Maréchal Juin 06250 Mougins.

     

    Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

     

    Service fait référence au site Web.

     

    Conditions générales (également appelées « Conditions ») désignent les présentes Conditions générales qui forment l’intégralité de l’accord entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service. Cet accord de conditions générales a été créé à l’aide du Générateur de conditions générales.

     

    Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou mis à disposition par le Service.

     

    Site Web fait référence à Estates Cannes, accessible depuis estatescannes.com

     

    Vous désigne la personne qui accède ou utilise le Service, ou la société ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.

     

    Remerciement

    Ce sont les termes et conditions régissant l’utilisation de ce service et l’accord qui opère entre vous et la société. Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du service.

     

    Votre accès et utilisation du service sont conditionnés à votre acceptation et votre respect des présentes conditions générales. Ces conditions générales s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le service.

     

    En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par ces Termes et Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie de ces conditions générales, vous ne pouvez pas accéder au service.

     

    Vous déclarez que vous avez plus de 18 ans. La Société n’autorise pas les moins de 18 ans à utiliser le Service.

     

    Votre accès et utilisation du Service sont également conditionnés à Votre acceptation et votre respect de la Politique de confidentialité de la Société. Notre politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez l’application ou le site Web et vous informe de vos droits à la vie privée et de la manière dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre politique de confidentialité avant d’utiliser notre service.

     

    Liens vers d’autres sites Web

    Notre service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la société.

     

    La Société n’a aucun contrôle sur, et n’assume aucune responsabilité pour, le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site Web ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, biens ou services disponibles sur ou via de tels sites Web ou services.

     

    Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site Web ou service tiers que vous visitez.

     

    Résiliation

    Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous enfreignez les présentes conditions générales.

     

    En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement.

     

    Limitation de responsabilité

    Non obstant tout dommage que vous pourriez subir, l’entière responsabilité de la société et de l’un de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes conditions et votre recours

     

    Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou d’autres informations, en cas d’interruption d’activité, de blessure corporelle, de perte de confidentialité résultant de ou de quelque manière que ce soit liée à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser le Service, des logiciels tiers et/ou du matériel tiers utilisé avec le Service, ou autrement en relation avec toute disposition des présentes Conditions), même si la Société ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue à son objectif essentiel.

     

    Certains États n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

     

    « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE » Avis de non-responsabilité

    Le Service vous est fourni « EN L’ÉTAT » et « TEL QUE DISPONIBLE » et avec tous les défauts et défauts sans garantie d’aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société, en son propre nom et au nom de ses Affiliés et de ses concédants de licence et fournisseurs de services respectifs, décline expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre, en ce qui concerne le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, et les garanties pouvant découler du cours des transactions, du cours des performances, de l’utilisation ou des pratiques commerciales. Sans limitation à ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie ou engagement, et ne fait aucune déclaration d’aucune sorte que le Service répondra à Vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, répondre à toutes les normes de performance ou de fiabilité ou être exempt d’erreurs ou que toute erreur ou défaut peut ou sera corrigé.

     

    Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun des fournisseurs de la société ne fait de déclaration ou de garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou aux informations, contenus et matériaux ou produits qui y sont inclus ; (ii) que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs ; (iii) quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité de toute information ou contenu fourni par le biais du Service ; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés depuis ou au nom de la Société sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou autres composants nuisibles.

     

    Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ou de limitations sur les droits statutaires applicables d’un consommateur, de sorte que certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à Vous. Mais dans un tel cas, les exclusions et limitations énoncées dans la présente section seront appliquées dans la plus grande mesure applicable en vertu de la loi applicable.

     

    Droit applicable

    Les lois du pays, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, régiront les présentes conditions et votre utilisation du service. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.

     

    Résolution des litiges

    Si vous avez des inquiétudes ou des différends concernant le Service, vous acceptez d’abord d’essayer de résoudre le différend de manière informelle en contactant la Société.

     

    Pour les utilisateurs de l’Union européenne (UE)

    Si Vous êtes un consommateur de l’Union européenne, vous bénéficierez de toutes les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous résidez.

     

    Conformité légale aux États-Unis

    Vous déclarez et garantissez que (i) Vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à l’embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un « soutien au terrorisme » ; pays, et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou restreintes.

     

    Divisibilité et renonciation

    Divisibilité

    Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de cette disposition dans toute la mesure du possible en vertu de la loi applicable et les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur et de plein effet .

     

    Renonciation

    À l’exception des dispositions des présentes, le défaut d’exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu des présentes Conditions n’affectera pas la capacité d’une partie d’exercer ce droit ou d’exiger une telle exécution à tout moment par la suite, ni la renonciation à une violation constituent une renonciation à toute violation ultérieure.

     

    Interprétation de la traduction

    Ces termes et conditionstions peuvent avoir été traduites si Nous les avons mises à Votre disposition sur notre Service.

    Vous acceptez que le texte anglais original prévaudra en cas de litige.

     

    Modifications apportées à ces conditions générales

    Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de toute nouvelle condition. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à Notre seule discrétion.

     

    En continuant à accéder ou à utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site Web et le service.

    Contactez-nous

    Si vous avez des questions sur ces conditions générales, vous pouvez nous contacter :

     

    En visitant cette page sur notre site : https://estatescannes.com /conditions d’utilisation

    Mentions légales

    Raison sociale : ESTATES CANNES

     

    Siège social : 41 chemin du Perier 06400 Cannes

     

    RCS : 883968133

     

    Forme sociale : SASU

     

    Numero TVA Intracommunautaire : FR

     

    Carte professionnelle T n° CPI 06 05 2020 0000 452 55

     

    Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : CCI NICE COTE D’AZUR

     

    RCP:  ALLIANZ ,36 AV de Grasse, 06370 Mouans Sartoux ·

     

    Nom du médiateur : ANM Conso, 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris

     

    Adresse du site médiateur : www.anm-conso.com

     

    * : Ces informations ne sont pas disponibles pour l’instant, cependant pour en prendre connaissance merci de nous laisser un message

     

    Éditeur

    ESTATES CANNES

    Adresse mail : contact@estatescannes.com

    Le contenu éditorial

    Le Site propose un contenu éditorial (guides, actualités, biens) dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit être pris comme des éléments de réflexion. Les Utilisateurs sont invités par l’Editeur à exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.

     

    Service Petites Annonces

    L’Editeur déploie des efforts permanents en termes humain, technique et financier pour assurer un service Petites Annonces de qualité professionnelle en faveur des Utilisateurs du Site. En dépit de ses efforts, l’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour toute erreur involontaire de sa part ayant pour conséquence l’absence d’exactitude, de fiabilité, de pertinence, d’exhaustivité, d’actualité des informations insérées sur le service « Petites Annonces » du Site. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces.

     

    Services de Simulations

    Les utilisateurs du Site ont à leur disposition des « simulateurs » permettant d’effectuer aisément un certain nombre de calculs. Ces services de simulation n’ont pour ambition que de fournir une estimation approximative concernant les valeurs calculées. Les résultats ne pouvant pas être garantis pour exacts, l’utilisateur exploitera ces calculs avec un esprit critique et discernement.

     

    Liens hypertextes vers des sites tiers

    Le Site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l’approbation par l’éditeur du contenu des dits sites. L’Editeur ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu des dits sites, et ne peut donc garantir : l’exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l’exhaustivité de leur contenu ; leur accès et bon fonctionnement technique. Par conséquent, la responsabilité de l’Editeur ne pourra être retenue en cas d’éventuel litige entre un site référencé sur le Site et un Utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le Site pourra être engagée.

     

    La protection de la vie privée et des données personnelles

    Le Site collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l’occasion de leur visite sur le Site. Cette collecte permet : L’établissement de statistiques générales sur le trafic sur le Site ; L’envoi vers les adresses mails fournies par les Utilisateurs de réponses, d’informations diverses ou annonces provenant de l’Editeur. La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, l’Editeur s’engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Tout utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l’Editeur aux coordonnées indiquées en haut de page. Pour faciliter l’exercice de ces droits, les Utilisateurs du Site peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de désinscription présents sur les mails adressés. Les ordinateurs se connectant aux serveurs du Site reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément  » Cookies « . Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le « cookie » (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Ils permettent d’identifier les visites successives faites à partir d’un même ordinateur. Les personnes connectées au Site ont la liberté de s’opposer à l’enregistrement de « cookies ». Pour se faire, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, l’Editeur attire l’attention des Utilisateurs que, dans un tel cas, l’accès à certains services du Site peut se révéler altérée, voire impossible.

     

    La sécurité des échanges

    L’Editeur s’engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, L’Editeur s’engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les Utilisateurs du Site connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, L’Editeur ne peut garantir à ses Utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le Site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.

     

    Les droits de propriété intellectuelle

    L’Editeur est titulaire de droits concernant certaines données protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Il en est notamment ainsi pour sa ou ses marques, sa charte graphique, sa base de données. Par conséquent, leur exploitation offline ou online, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement expresse de l’Editeur est interdite.

     

    La disponibilité des services

    L’Editeur dispose d’une obligation de moyens en terme d’accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, L’Editeur peut suspendre l’accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. L’Editeur n’est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers. L’Editeur peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses Services ou en modifier leurs teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis. L’Editeur se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur l’accès à tout ou partie du Site. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect des termes du présent texte par un Utilisateur.

     

    Droit applicable

    Le présent texte est soumis au droit français. L’Editeur se réserve le droit d’en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d’avertissement.

     

     

     

     

     

     

    Politique de confidentialité

    Qui sommes-nous

    L’adresse de notre site Internet est : https://estatescannes.com

     

    Quelles données personnelles nous collectons et pourquoi nous les collectons

    Commentaires

    Lorsque les visiteurs laissent des commentaires sur le site, nous collectons les données affichées dans le formulaire de commentaires, ainsi que l’adresse IP du visiteur et la chaîne de l’agent utilisateur du navigateur pour faciliter la détection du spam.

     

    Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse e-mail (également appelée hachage) peut être fournie au service Gravatar pour voir si vous l’utilisez. La politique de confidentialité du service Gravatar est disponible ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil est visible publiquement à coté de votre commentaire.

     

    Médias

    Les visiteurs du site Web ne peuvent pas  télécharger et extraire toutes les données de localisation ou des images sur le site Web.

     

    Formulaires de contact

    Cookies

    Si vous laissez un commentaire sur notre site, vous pouvez choisir d’enregistrer votre nom, votre adresse e-mail et votre site Web dans les cookies. Ceux-ci sont pour votre commodité afin que vous n’ayez pas à ressaisir vos coordonnées lorsque vous laissez un autre commentaire. Ces cookies dureront un an.

     

    Si vous visitez notre page de connexion, nous définirons un cookie temporaire pour déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Ce cookie ne contient aucune donnée personnelle et est supprimé lorsque vous fermez votre navigateur.

     

    Lors de votre connexion, nous mettrons également en place plusieurs cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos choix d’affichage à l’écran. Les cookies de connexion durent deux jours et les cookies d’options d’écran durent un an. Si vous sélectionnez « Se souvenir de moi », votre connexion persistera pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, les cookies de connexion seront supprimés.

     

    Si vous modifiez ou publiez un article, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne contient aucune donnée personnelle et indique simplement l’ID de publication de l’article que vous venez de modifier. Il expire après 1 jour.

     

    Contenu intégré d’autres sites Web

    Les articles de ce site peuvent inclure du contenu intégré (par exemple des vidéos, des images, des articles, etc.). Le contenu intégré d’autres sites Web se comporte exactement de la même manière que si le visiteur avait visité l’autre site Web.

     

    Ces sites Web peuvent collecter des données vous concernant, utiliser des cookies, intégrer un suivi tiers supplémentaire et surveiller votre interaction avec ce contenu intégré, y compris le suivi de votre interaction avec le contenu intégré si vous avez un compte et êtes connecté à ce site Web.

     

    Analytique

    Avec qui partageons-nous vos données

    Combien de temps conservons-nous vos données

    Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. C’est ainsi que nous pouvons reconnaître et approuver automatiquement tous les commentaires de suivi au lieu de les maintenir dans une file d’attente de modération.

     

    Pour les utilisateurs qui s’inscrivent sur notre site Web (le cas échéant), nous stockons également les informations personnelles qu’ils fournissent dans leur profil d’utilisateur. Tous les utilisateurs peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (sauf qu’ils ne peuvent pas changer leur nom d’utilisateur). Les administrateurs de site Web peuvent également voir et modifier ces informations.

     

    Quels droits vous avez sur vos données

    Si vous avez un compte sur ce site, ou avez laissé des commentaires, vous pouvez demander à recevoir un fichier exporté des données personnelles que nous détenons à votre sujet, y compris toutes les données que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander que nous supprimions toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Cela n’inclut pas les données que nous sommes obligés de conserver à des fins administratives, juridiques ou de sécurité.

     

    Où nous envoyons vos données

    Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés via un service automatisé de détection de spam.

     

    Vos coordonnées

    Informations supplémentaires

    Comment nous protégeons vos données

    Quelles procédures de violation de données avons-nous en place

    De quels tiers recevons-nous des données

    Quelle prise de décision automatisée et/ou profilage faisons-nous avec les données des utilisateurs

    Exigences de divulgation réglementaires de l’industrie

Compare